Efforts de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement

Le Canada est un chef de file dans les efforts de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement liés aux armes conventionnelles et aux armes de destruction massive. Ces efforts constituent une partie importante de son engagement envers l’ordre international fondé sur des règles ainsi qu’à l’égard d’une approche centrée sur la personne humaine en matière de paix et de sécurité.

Les armes de destruction massive peuvent causer d’innombrables pertes de vies ainsi que des perturbations et des dévastations de grande ampleur. Même un incident relativement petit impliquant une arme nucléaire, biologique ou chimique peut paralyser une ville, un pays ou une région, alors qu’un événement de grande envergure pourrait avoir des répercussions catastrophiques à long terme dans le monde.

Du fait de leur prévalence, les armes conventionnelles quant à elles peuvent être utilisées pour blesser, tuer ou terroriser un grand nombre de personnes et provoquer une grave instabilité politique et économique.

Sur ce site Web, vous trouverez des renseignements sur les différents types d’armes nucléaires que le Canada s’affaire à contrôler ou à éliminer, sur certains des principaux traités et institutions qui sont en place. Ainsi, vous trouverez des informations sur les contributions du Canada pour assurer un monde plus sécuritaire et plus pacifique.

Sur cette page

• Le Partenariat mondial et le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes
• Négociations en matière de désarmement
• L’égalité des genres dans le contexte du désarmement

Le Partenariat mondial et le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes 

Dans la foulée des attaques terroristes de septembre 2001 aux États‑Unis, et de la distribution subséquente de lettres empoisonnées au bacille du charbon envoyées par l’entremise du service postal des États-Unis, les leaders des pays formant le G8 de l’époque se sont réunis pour prendre des mesures concrètes afin de lutter contre la menace liée à l’utilisation d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires aux fins de terrorisme. Au Sommet de 2002 à Kananaskis, Canada, les leaders du G8 ont établi le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (en anglais), dont le mandat est d’empêcher les terroristes et ceux qui les abritent d’acquérir des armes de destruction massive et des matières connexes et d’éliminer leurs moyens d’en faire la distribution.

Au départ, le Partenariat mondial était une initiative décennale avec un budget de 20 milliards de dollars qui avait pour cible géographique la Russie et d’autres pays de l’ancienne Union soviétique. Il a obtenu des résultats impressionnants qui ont permis d’éliminer ou de diminuer un large éventail de menaces sérieuses, c’est pourquoi il a été étendu et élargi.

Actuellement, il s’attaque aux menaces posées par les armes de destruction massive et les matières connexes dans le monde. Bien que le Partenariat mondial soit une initiative pilotée par le G7, il regroupe maintenant 30 pays membres actifs ainsi que l’Union européenne. Jusqu’à maintenant, ses membres ont investi collectivement plus de 25 milliards de dollars dans des programmes concrets et tangibles mis en œuvre dans le monde pour lutter contre le terrorisme et la prolifération d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Le Canada continue de jouer un rôle actif au sein du Partenariat mondial, tant au chapitre de l’évolution des politiques stratégiques que de l’innovation en matière de programmes.

Le 27 juin 2022, le Partenariat mondial a célébré son 20^e anniversaire. Dans ce contexte, les ministres des Affaires étrangères du G7 à Weissenhaus, en Allemagne (en anglais) ont publié un communiqué le 14 mai 2022 dans lequel ils « réaffirment la contribution unique et précieuse du Partenariat mondial dirigé par le G7 » et se sont engagés à « déployer davantage d’efforts pour lutter contre les menaces biologiques dans le cadre du Partenariat ». De même, ils se sont « engagés à s’assurer que le Partenariat mondial demeure un contributeur clé pour contrer les menaces persistantes et émergentes que posent les armes de destruction massive et les matières connexes ». Cet engagement a été renforcé par les dirigeants du G7 dans leur Vision d’Hiroshima sur le désarmement nucléaire (en anglais) (mai 2023), dans laquelle ils ont réaffirmé leur « engagement le plus ferme envers le Partenariat mondial dirigé par le G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, qui, depuis plus de 20 ans, met en œuvre des programmes concrets et efficaces pour promouvoir la non-prolifération nucléaire dans toutes les régions du monde ».

Réflexions du Canada sur les 20 ans d’excellence du Partenariat mondial (en anglais) (juin 2022)

Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes

Le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes est la principale contribution du Canada au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Depuis la mise en œuvre du programme en 2002, le Canada a investi plus de 1,6 milliard de dollars dans la réalisation de projets pour lutter contre les menaces terroristes et la prolifération d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Le programme finance et soutien des projets de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive avec ses partenaires internationaux et en soutien à ceux-ci. En voici quelques exemples :

• soutien aux efforts internationaux pour aider les pays à imposer les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU qui s’appliquent aux programmes nucléaires et de missiles en République populaire démocratique de Corée;
• soutien à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour surveiller et vérifier si l’Iran respecte ses obligations nucléaires;
• soutien aux travaux de l’AIEA visant à renforcer la sécurité, la sûreté et les garanties nucléaires en Ukraine en réponse à l’invasion illégale et injustifiable de la Russie, lancée en mars 2022, et collaborer avec le département américain de l’Énergie pour renforcer la capacité de l’Ukraine à lutter contre les tentatives de contrebande nucléaire et à sécuriser les matières nucléaires et autres matières radioactives laissées orphelines à la suite de cette invasion;
• soutien à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de réduire et de contrer les menaces d’armes chimiques de la Syrie et de tenir pour responsables ceux qui les utilisent;
• collaboration avec les partenaires africains et les États membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) pour réduire les menaces biologiques sérieuses.

Le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive soutient également l’universalisation et la mise en œuvre efficace au niveau national de divers régimes de contrôle des armes conventionnelles, notamment :

• le Traité sur le commerce des armes;
• la Convention sur les armes à sous-munitions;
• la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Convention d’Ottawa).

Négociations en matière de désarmement

Le Canada participe activement au mécanisme de désarmement des Nations Unies.

Conférence du désarmement

La Conférence du désarmement (CD) (en anglais) est le seul forum mondial permanent pour les négociations multilatérales sur le désarmement. Le Canada est l’un de ses 65 membres.

La CD (et les précédents forums du même genre) a donné lieu à quelques-uns des traités les plus importants au monde concernant la non-prolifération et le désarmement, notamment :

• le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires;
• la Convention sur les armes biologiques ou à toxines;
• la Convention sur les armes chimiques;
• le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).

Toute décision prise dans le cadre de la CD doit faire l’objet d’un consensus, une règle qui a donné lieu à une impasse prolongée – en effet, les membres de la Conférence du désarmement n’ont pas convenu d’un programme de travail depuis 1998.

Depuis les années 1990, la priorité du Canada dans la CD est la négociation d’un traité interdisant les matières fissiles pour les armes nucléaires. Toutefois, une impasse prolongée dans laquelle se trouve la CD a empêché tout progrès. Pour aider à faire avancer les négociations, le Canada prône une réforme de la Conférence du désarmement, dont des options pour prévenir l’abus de la règle sur le consensus. Il promeut également l’inclusion des femmes et des jeunes dans tous les processus et négociations de désarmement.

Première Commission

Il incombe à la Première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU d’adopter des résolutions qui soutiennent le désarmement et favorisent la sécurité internationale. Même si les États ne sont pas juridiquement tenus de respecter les résolutions de la Première Commission, ces résolutions sont des outils importants pour traiter les questions urgentes de sécurité internationale et pour mener des activités dans le but de faire progresser les priorités en matière de non-prolifération et de désarmement.

• Le Canada joue un rôle de chef de file dans la Première Commission à l’égard d’un traité sur les matières fissiles et sur les genres et sur le désarmement. Sa résolution de 2012 portant sur un TIPMF (en anglais, version PDF) a permis la création du Groupe d’experts gouvernementaux (GEG). En 2016, la résolution portant sur un TIPMF (en anglais, version PDF) a mis en place un groupe préparatoire pour poursuivre le travail du GEG. Ces deux résolutions ont jeté les bases de négociations futures.

Commission du désarmement

La Commission du désarmement est l’un des organes subsidiaires de l’Assemblée générale des Nations Unies. Composée de tous les membres de l’ONU, la Commission examine les principes, les lignes directrices et les recommandations sur les questions de désarmement.

La Commission du désarmement travaille toujours sur deux sujets à la fois. Ces dernières années, elle a travaillé sur le désarmement nucléaire et la prévention d’une course aux armements dans l’espace. La Commission examine également de manière informelle d’autres sujets, notamment la transparence et les mesures de confiance dans le désarmement des armes conventionnelles et la maîtrise des armements.

À l’instar de la Conférence du désarmement, toutes les décisions prises par la Commission le sont par consensus. En raison de l’absence persistante d’accord sur les propositions, la Commission n’a pas produit de nouvelles recommandations depuis 1999.

L’égalité des genres dans le contexte du désarmement

L’utilisation et la prolifération des armes affectent les personnes et les groupes différemment en fonction de leur identité, de leur culture et de leur corps. Les femmes et les jeunes filles sont touchées de manière différente par tous les types d’armes, qu’elles soient nucléaires, chimiques, biologiques ou conventionnelles.

Les effets des armes et des conflits armés sur les femmes font souvent l’objet de recherches insuffisantes, ce qui entraîne un manque de compréhension et d’élaboration de politiques dans le domaine de l’égalité des genres et du désarmement.

Les femmes ne sont pas seulement représentées de manière disproportionnée en tant que victimes de l’utilisation d’armes. Elles sont aussi systématiquement sous-représentées dans les discussions sur la paix et la sécurité, le désarmement, le contrôle des armes et la reconstruction dans les régions où les conflits ont cessé. Leur participation entière et significative permettra de mieux orienter ces discussions et d’en arriver à des politiques et à des résultats plus pertinents.

L’obligation de veiller à ce que les femmes soient des acteurs égaux et efficaces de la paix et de la sécurité internationales est une responsabilité partagée par les membres des Nations Unies, conformément à l’Agenda pour le désarmement du Secrétaire général.

Le Canada est un chef de file en matière d’intégration de la dimension de genre dans le désarmement, le contrôle des armes et la non-prolifération. Au sein des tribunes multilatérales, le Canada est un fervent défenseur d’une participation plus significative des femmes et de l’intégration de la dimension de genre dans ce domaine.

Dans le cadre du programme canadien de réduction de la menace liée aux armes et d’autres programmes, le Canada finance des initiatives qui prônent des approches plus diversifiées et qui tiennent compte de l’égalité des genres en matière de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armes. Inspirer la prochaine génération de femmes est une priorité qui oriente les travaux du Canada en matière de désarmement et d’enseignement des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques et qui garantit la protection des droits des femmes et des filles dans le monde entier.